Rapport de la commission des libertés individuelles et de l’égalité

Déclarations de la Porte-parole du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (22/06/2018).

La France a pris connaissance avec un grand intérêt du rapport que la commission des libertés individuelles et de l’égalité a remis au président de la République tunisienne.

Elle salue les propositions concrètes contre les discriminations et pour les libertés individuelles dans toutes leurs dimensions, dans l’esprit des principes de la constitution tunisienne adoptée en janvier 2014. Celles-ci témoignent de la grande richesse et de la liberté du débat en Tunisie sur ces questions.

Les mesures proposées par la commission portent notamment sur l’égalité successorale entre les femmes et les hommes, l’abolition de la peine de mort et la dépénalisation de l’homosexualité. D’autres recommandations ont été faites en faveur de l’égalité en matière de droit familial et dans les domaines du droit pénal et du droit civil.

Nous saluons la vitalité de la démocratie tunisienne et souhaitons que le rapport de la commission des libertés individuelles et de l’égalité contribue à la consolidation du modèle démocratique tunisien et de l’État de droit. Le Président de la République a réaffirmé notre soutien aux efforts de la Tunisie en ce sens lors de sa visite d’État les 31 janvier et 1er février derniers.

Sur le site de France Diplomatie

Dernière modification : 25/06/2018

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