Accords signés entre la France et la Tunisie le 6 avril 2017

Présentation des accords signés entre la France et la Tunisie à la Présidence du gouvernement tunisien, le vendredi 6 avril 2017 par et en présence de S.E.M. Youssef Chahed, Chef du gouvernement de la République tunisienne et de S.E.M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre de la République française, à l’occasion de sa visite en Tunisie.

Six accords ont été signés ce vendredi 6 avril 2017 au Palais du gouvernement.
Il s’agit de quatre conventions de financement pour un montant de plus de 135 millions d’euros d’engagement de l’Agence française de développement (AFD) dans les secteurs du transport et de l’hydraulique, et de deux lettres d’intention, dont l’une porte sur la conversion en projets de développement de 30 millions d’euros de la dette tunisienne, et l’autre sur de l’échange d’expertise en matière de lutte contre la radicalisation.

1/ Conversion de dette tunisienne en projets de développement, dans les secteurs de la santé, de l’éducation, de l’enseignement supérieur et de la formation professionnelle.

Cette déclaration d’intention a été signée, pour la partie tunisienne, par S.E.M Youssef Chahed, chef du gouvernement de la République tunisienne, et pour la partie française, par S.E.M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre de la République française.
Elle engage les signataires à la conversion d’une nouvelle tranche de la dette tunisienne, à hauteur de 30 millions d’euros, dont 20 millions viendront financer le nouvel hôpital régional de Gafsa (en complément des 60 millions d’euros déjà accordés au titre d’un accord de conversion de dette signé en 2016), et 10 millions d’euros dans le secteur de l’éducation, l’enseignement supérieur et la formation professionnelle.

2/ Prévention de la radicalisation

Cette déclaration d’intention a été signée, pour la partie tunisienne, par S.E.M Youssef Chahed, chef du gouvernement de la République tunisienne, et pour la partie française, par S.E.M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre de la République française.
Alors que le phénomène de la radicalisation menace les deux sociétés française et tunisienne, le but de cette déclaration d’intention est de permettre à nos deux pays d’échanger sur les approches et outils de prévention de la radicalisation, de partager réflexions, expériences et bonnes pratiques sur les dispositifs de prévention de la radicalisation et de prise en charge des personnes vulnérables, sur les signalements des personnes radicalisées, notamment dans le milieu pénitentiaire, sur le contre-discours face à la propagande terroriste ou sur la question de la préparation aux éventuels retours des personnes parties sur des zones de combats. Cette coopération se traduira par des échanges d’indicateurs, de kits de formation, des retours de bonnes pratiques, y compris à partir des projets menés par les organisations de la société civile des deux pays,ainsi que par des échanges d’expertises.

3/ Renforcement du système d’alimentation en eau potable du Cap Bon, du Sahel et de Sfax.

Cette convention de financement, portant sur un prêt souverain d’un montant de 60 millions d’euros, a été signée, pour la partie tunisienne, par M. Mosbah Helali, Directeur général de la SONEDE, et pour la partie française par M. Rémy Rioux, Directeur général de l’Agence française de développement.
Elle permettra de financer le renforcement des infrastructures de transfert des eaux entre les régions du Nord de la Tunisie et celles du Sahel (s’étendant du golfe de Hammamet au nord, à Chebba/Gabès au sud), et de créer un pôle de traitement. L’objectif est de satisfaire les besoins en eau des gouvernorats de Nabeul, Monastir, Sousse, Mahdia et Sfax à l’horizon 2030. Il conduira aussi à réduire la surexploitation des nappes de Kairouan et de Sidi Bouzid et à sécuriser l’approvisionnement de ces régions. Enfin, il améliorera la qualité des eaux.

4/ Deux conventions pour l’aménagement de la Boucle Centrale du métro léger de Tunis et du pôle d’échanges de la place de Barcelone.
Ces deux conventions, d’un montant de 60 millions d’euros de prêt souverain pour l’une et de 650 000 euros de subvention pour l’autre, ont été signées, pour la partie tunisienne, par M. Fadhel Abdelkefi, Ministre tunisien du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale, et pour la partie française par M. Rémy Rioux, Directeur général de l’Agence française de développement.
Le prêt souverain ciblera les travaux de réaménagement de trois stations du métro léger situées le long de la « boucle centrale » dans le centre-ville de Tunis et en particulier sur la place de Barcelone. La finalité du projet est l’amélioration durable de l’environnement urbain du Grand Tunis et des conditions de vie quotidienne, d’accès à l’emploi et aux services.La subvention servira à financer les trois autres composantes du même projet d’aménagement de la boucle centrale et de la place de Barcelone à savoir (i) sa gouvernance ; (ii) des études et prestations techniques et (iii) une assistance à la mise en place d’une politique de lutte contre les inégalités femmes hommes et la lutte contre les violences faites aux femmes dans les transports.

5/ Financement d’un Fonds d’Etudes et de Renforcement de Capacités en appui au plan de développement quinquennal tunisien

Cette convention, d’un montant de 725 000 euros de subvention a été signée, pour la partie tunisienne, par M. Fadhel Abdelkefi, Ministre tunisien du Développement, de l’Investissement et de la
Coopération internationale, et pour la partie française par M. Rémy Rioux, Directeur général de l’Agence française de développement.
Ce fonds est le cinquième du même type mis en place par l’AFD au profit de la République tunisienne.Il permettra le financement d’études et d’expertises par le Ministère du Développement, de l’Investissement et de la Coopération internationale (MDICI) sur une durée quatre ans. Au-delà des secteurs traditionnels d’intervention de l’AFD en Tunisie (agriculture et développement rural, formation technique et
professionnelle, eau et assainissement…) seront également ciblés de nouveaux domaines d’intervention (santé et protection sociale, énergie renouvelable, gouvernance…) en cohérence avec les orientations du nouveau Plan de développement quinquennal tunisien et avec l’Accord Cadre signé entre la République
tunisienne et l’AFD, le 28 novembre 2016, à l’occasion de la Conférence « Tunisia 2020 ».

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Dernière modification : 10/04/2017

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